Arrêté du 24 mars 1982 RELATIVES A L'AERATION DES LOGEMENTS: Art. 16
CHAPITRE III Dispositions communes aux deux modes d'aération : définis aux chapitres Ier et II.
Les dispositifs d'entrée et de sortie d'air doivent pouvoir être facilement nettoyés.
Les dispositifs mécaniques doivent pouvoir être facilement vérifiés et entretenus.