Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1988 Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 10 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 9 Contents