Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1988 Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 9 In forceOfficial text Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 15 septembre 1988. ← Previous · Art. 8 Contents Art. 10 · Next →