Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1988

Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 5

In forceOfficial text

Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 dès la date de règlement, fixée au 26 septembre 1988.