Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1988 Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 6 In forceOfficial text Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 juin 1988. ← Previous · Art. 5 Contents Art. 7 · Next →