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Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION C · Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE (PEINTURE,SCULPTURE,ARTS GRAPHIQUES)

Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION C Art. 7

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Le président peut à chaque réunion faire appel à un ou plusieurs invités extérieurs à la commission en vue de présenter des propositions d'achats.