Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION C · Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE (PEINTURE,SCULPTURE,ARTS GRAPHIQUES) Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION C Art. 8 In forceOfficial text Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission. ← Previous · Art. 7 Contents Art. 9 · Next →