Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION C · Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE (PEINTURE,SCULPTURE,ARTS GRAPHIQUES) Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION C Art. 8 Van krachtOfficiële tekst Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission. ← Vorige · Art. 7 Inhoud Art. 9 · Volgende →