Arrêté du 8 avril 1981 IL EST CREE,DANS LE DEPARTEMENT DES B · Arrêté du 8 avril 1981 IL EST CREE,DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE,UNE ZONE DE PROTECTION SPECIALE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES COUVRANT LA COMMUNE DE MARSEILLE

Arrêté du 8 avril 1981 IL EST CREE,DANS LE DEPARTEMENT DES B Art. 10

In forceOfficial text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice, le cas échéant, de l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.