Arrêté du 8 avril 1981 IL EST CREE,DANS LE DEPARTEMENT DES B · Arrêté du 8 avril 1981 IL EST CREE,DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE,UNE ZONE DE PROTECTION SPECIALE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES COUVRANT LA COMMUNE DE MARSEILLE Arrêté du 8 avril 1981 IL EST CREE,DANS LE DEPARTEMENT DES B Art. 11 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 10 Contents