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Arrêté du 7 janvier 1991 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORF · Arrêté du 7 janvier 1991 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS DUES POUR LES VENDEURS-COLPORTEURS DE PRESSE ET LES PORTEURS DE PRESSE QUOTIDIENNE ET ASSIMILEE

Arrêté du 7 janvier 1991 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORF Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.