Arrêté du 7 juillet 1983 CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EFFECTUENT LES OPERATIONS DE CONTROLE DES REJETS ET DES EAUX RECEPTRICES

Contents

1. Art. 1
2. Examen des lieux
3. Art. 2
4. Mesures effectuées sur l'effluent
5. Art. 3
6. Mesures sur les eaux réceptrices
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Prélèvements aux fins d'analyses
10. Art. 6
11. Enfouissement
12. Art. 7
13. Rejet par épandage
14. Art. 8
15. Art. 9
16. Méthode d'exécution des mesures effectuées sur place
17. Art. ANNEXE