Arrêté du 7 juillet 1983 CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EFFECT · Arrêté du 7 juillet 1983 CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EFFECTUENT LES OPERATIONS DE CONTROLE DES REJETS ET DES EAUX RECEPTRICES

Arrêté du 7 juillet 1983 CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EFFECT Art. 9

In forceOfficial text

Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.