Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du Art. 10-4
CHAPITRE III : Nomination, titularisation et formation obligatoire.
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.
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- En vigueur depuis le 2008-07-01