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Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU SUIVI · Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU SUIVI ET DU TRAITEMENT DES PLAINTES DES PARTICULIERS RECUES DANS LE CADRE DE LA BOITE POSTALE 5000

Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU SUIVI Art. 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

-identité : nom et adresse du plaignant, nom et adresse de la société ou de l'entreprise mise en cause, attributaire du dossier ;

-date et règlement du dossier.