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Arrêté du 23 mars 1987 RELATIF AUX CONCOURS ET EXAMEN PROFES · Arrêté du 23 mars 1987 RELATIF AUX CONCOURS ET EXAMEN PROFESSIONNELS DE CHANGEMENT DE GRADE DES GARDES NATIONAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Arrêté du 23 mars 1987 RELATIF AUX CONCOURS ET EXAMEN PROFES Art. 20

In forceOfficial text

Le premier examen professionnel prévu au présent arrêté interviendra lorsque le nombre de gardes-chefs inscrits au tableau d'avancement au grade de garde-chef principal établi au titre de l'année 1986 sera épuisé.