Arrêté du 23 mars 1987 RELATIF AUX CONCOURS ET EXAMEN PROFES · Arrêté du 23 mars 1987 RELATIF AUX CONCOURS ET EXAMEN PROFESSIONNELS DE CHANGEMENT DE GRADE DES GARDES NATIONAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Arrêté du 23 mars 1987 RELATIF AUX CONCOURS ET EXAMEN PROFES Art. 21

In forceOfficial text

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.