Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU · Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (CHU)

Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 12

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

In forceOfficial text

Les dispositions du présent décret relatives aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux sont applicables aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux recrutés avant la date de publication de ce décret.

Cited by

Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 15