Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 12
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Les dispositions du présent décret relatives aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux sont applicables aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux recrutés avant la date de publication de ce décret.