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Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d · Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université

Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d Art. 18

TITRE II : Organisation administrative.

In forceOfficial text

Le règlement intérieur de l'institut fixe les modalités de déroulement des élections.

Cited by

Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d Art. 34-1