Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d Art. 19
TITRE II : Organisation administrative.
Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.
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- En vigueur depuis le 2017-05-12