Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d Art. 8
TITRE II : Organisation administrative.
Les instituts d'études politiques sont dirigés par un directeur et administrés par un conseil d'administration. La composition de la commission scientifique qui, lorsqu'il s'agit de questions relatives au statut des enseignants-chercheurs, siège en qualité de conseil scientifique est fixée pour chaque institut par le règlement intérieur.