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Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d · Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université

Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d Art. 9

TITRE II : Organisation administrative.

In forceOfficial text

Le directeur est nommé sur proposition du conseil d'administration par arrêté du ministre chargé des enseignements supérieurs pour une durée de cinq ans immédiatement renouvelable une fois. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'institut d'études politiques.