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Décret n°81-621 du 18 mai 1981 pris en application de l'arti · Décret n°81-621 du 18 mai 1981 pris en application de l'article 23 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur

Décret n°81-621 du 18 mai 1981 pris en application de l'arti Art. 2

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Les travailleurs salariés bénéficiant d'un congé formation défini par le titre III du livre IX du code du travail peuvent également accéder à l'Université.