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Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particu · Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particu Art. 16

TITRE IV : AVANCEMENT.

In forceOfficial text

Le grade d'attaché comprend onze échelons.

Le grade d'attaché principal comprend dix échelons.

Le grade d'attaché hors classe comprend six échelons et un échelon spécial.

Le grade de directeur territorial, placé en voie d'extinction, comprend sept échelons.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2021-01-01