Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particu Art. 16
TITRE IV : AVANCEMENT.
Le grade d'attaché comprend onze échelons.
Le grade d'attaché principal comprend dix échelons.
Le grade d'attaché hors classe comprend six échelons et un échelon spécial.
Le grade de directeur territorial, placé en voie d'extinction, comprend sept échelons.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-01-01