Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation adm · Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'École nationale supérieure des beaux-arts Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation adm Art. 19 In forceOfficial text Les fonctions de président et de membre du conseil pédagogique sont gratuites. ← Previous · Art. 18 Contents Art. 20 · Next →