Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation adm · Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'École nationale supérieure des beaux-arts

Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation adm Art. 20

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L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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