Ordonnance n°58-1357 du 27 décembre 1958 SUR LE CONTROLE DE · Ordonnance n°58-1357 du 27 décembre 1958 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSONS, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS Ordonnance n°58-1357 du 27 décembre 1958 SUR LE CONTROLE DE Art. 8 In forceOfficial text Un décret fixera les modalités d'application de la présente ordonnance. Cited by Ordonnance n°58-1357 du 27 décembre 1958 SUR LE CONTROLE DE Art. 3 ← Previous · Art. 7 Contents Art. 9 · Next →