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Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 f · Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 f Art. 2

In forceOfficial text

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.