Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut parti · Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut parti Art. 3

CHAPITRE IER : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGENIEUR PRINCIPAL

In forceOfficial text

Les ingénieurs militaires des essences sont recrutés au grade d'ingénieur principal parmi les officiers qui, admis à un stage de formation, y ont satisfait.