Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut parti · Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut parti Art. 3

CHAPITRE IER : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGENIEUR PRINCIPAL

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Les ingénieurs militaires des essences sont recrutés au grade d'ingénieur principal parmi les officiers qui, admis à un stage de formation, y ont satisfait.