Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 · Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 Art. 13

In forceOfficial text

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.