Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 · Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 Art. 13

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Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.