Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de · Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)

Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de Art. 1

In forceOfficial text

Le présent arrêté définit, pour les matériels liés au sol de façon permanente par un dispositif d'ancrage ou de fondation, les modalités du contrôle technique et de la vérification de ce contrôle prévus par les articles 5 à 10 du décret du 30 décembre 2008 susvisé.

Cited by

Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de Art. Annexe II