Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de · Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente) Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de Art. 2 In forceOfficial text Les matériels sont classés en trois catégories définies dans l'annexe I du présent arrêté. Cited by Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de Art. 4 ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →