Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionne · Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process

Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionne Art. 4

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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.