Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionne · Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process

Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionne Art. 3

In forceOfficial text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.