Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités de · Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités de Art. 2

In forceOfficial text

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, un bureau de vote central est constitué à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Il sera ouvert de 8 heures à 17 heures.

Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé.

Amendment history

En vigueur depuis le 2010-09-01

Refers to

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités de Art. 1