Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités de ст. 2

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, un bureau de vote central est constitué à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Il sera ouvert de 8 heures à 17 heures.

Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé.