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FR · Décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 inscrivant l'opératio

Décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 inscrivant l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3