FR · Décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 inscrivant l'opératio
Décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 inscrivant l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme
Van kracht2 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026