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LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisatio · LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1)

LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisatio Art. 39

TITRE V : DU TRANSPORT ROUTIER

In forceOfficial text

I.-(Abrogé).

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 52-401 du 14 avril 1952 Art. 25

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2010-12-01

Refers to

  • LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisatio Art. 25