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Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du dét · Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du détachement central interministériel d'intervention technique

Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du dét Art. 3

In forceOfficial text

Le chef du détachement central interministériel d'intervention technique est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.

Le détachement central interministériel d'intervention technique est composé :

― d'une part, de personnels du ministère de l'intérieur, affectés dans une structure permanente de coordination ;

― d'autre part, de personnels mis à disposition en mission temporaire, notamment par le ministère de l'intérieur, le ministère chargé de la recherche, le ministère chargé de la santé, le ministère de la défense et le Commissariat à l'énergie atomique, en fonction de la nature et du volume des activités du détachement.