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Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du dét · Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du détachement central interministériel d'intervention technique

Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du dét Art. 4

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Le secrétaire général de la défense nationale, par délégation du Premier ministre, s'assure que les contributions financières prévues par les services et les organismes concourant à l'activité du détachement central interministériel d'intervention technique lui permettent d'effectuer ses missions.