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Arrêté du 14 janvier 2010 relatif aux modalités de la scolar · Arrêté du 14 janvier 2010 relatif aux modalités de la scolarité des élèves du corps des ingénieurs des mines

Arrêté du 14 janvier 2010 relatif aux modalités de la scolar Art. 3

In forceOfficial text

La scolarité prévue à l'article 4 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé vise principalement à préparer les ingénieurs des mines à l'exercice de leurs fonctions.

Elle comporte :

― pour les élèves du corps des ingénieurs des mines visés à l'alinéa a de l'article 1er, des périodes d'enseignement et des périodes de stage pendant une durée de deux ans ;

― pour les autres élèves du corps des ingénieurs des mines, des périodes d'enseignements pendant une durée d'un an.