Arrêté du 14 janvier 2010 relatif aux modalités de la scolar Art. 4

Les directeurs de Télécom ParisTech et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris mettent en place un comité pédagogique, qui est consulté pour la définition du contenu des enseignements ; le règlement de scolarité en définit les modalités de fonctionnement et en fixe la composition, qui comprend obligatoirement :

― des enseignants-chercheurs des deux écoles, participant à la formation ;

― des élèves du corps des ingénieurs des mines ;

― des représentants d'employeurs d'ingénieurs des mines.