Arrêté du 28 juillet 2011 relatif aux tarifs de cession de l · Arrêté du 28 juillet 2011 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif aux tarifs de cession de l Art. 3

In forceOfficial text

Les barèmes annexés à l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé sont complétés par les barèmes relatifs aux tarifs d'achat aux producteurs autonomes figurant en annexe du présent arrêté.