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FR · Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre

Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2