Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre · Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents