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Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre · Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.